Retraites
Nous évoquerons les principaux régimes et pour tout renseignement concernant les cas particuliers nos camarades du pôle juridique répondrons à la demande de nos adhérents.
Retraite
A l'issue de la loi n°1330-2010 relative à la réforme des retraites, et compte tenu des conséquences de l'application de cette loi pour les agents des collectivités territoriales et des établissements publics, la FA-FPT a décidé de se donner les moyens de répondre au mieux aux attentes de ses adhérents. lire la suite ...
Régime indemnitaire
Le régime indemnitaire des fonctionnaires territoriaux est fondé sur l'article 88 de la loi du 26/01/1984 (modifie le lien, à réaliser à partir de légifrance.gouv.fr)et sur le décret n° 91-875 du 06/09/1991(créer un lien, à partir de légifrance.gouv.fr) . Sous l'appellation de « régime indemnitaire », l'on entend l'ensemble des primes et indemnités pouvant être servies aux agents, en complément de leur traitement indiciaire de base.
NBI
La nouvelle bonification indiciaire (NBI) est prévue par l'article 27 de la loi du 18/01/1991 et les décrets n° 2006-779 et 2006-780 du 3 juillet 2006. Elle est attribuée, sous forme d'un ajout de points à l'indice majoré se traduisant par un complément de rémunération, pour tenir compte du niveau de technicité ou de responsabilité qui s'attache à certains emplois ou à certaines fonctions.
IRCANTEC
L'Ircantec compte 2,89 millions de cotisants et 1,97 millions de retraités en 2014. Le régime est géré par la Caisse des Dépôts.
L'Ircantec est un régime réglementaire créé par le décret n° 70-1277 du 23 décembre 1970 modifié, et mis en œuvre au 1er janvier 1971, afin de proposer aux agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques un régime complémentaire au régime général et au régime agricole. Il s'ajoute aux régimes de base de la sécurité sociale : la Caisse nationale d'assurance vieillesse (l'Assurance retraite) et/ou la Mutualité sociale agricole.
Le régime fonctionne sur un principe de répartition, dont les conditions sont définies par le décret mentionné ci-dessus. Les cotisations des actifs servent donc à payer les pensions des retraités. Il s'agit également d'un régime par points : les cotisations sont transformées en unités de compte appelées « points de retraite » et le montant de la retraite se calcule ensuite en multipliant le nombre de points acquis par la valeur du point.
L'Ircantec est un régime qui s'applique à titre obligatoire à des personnels juridiquement définis, cadres ou non cadres.
Qui est concerné par le régime ?
L'Ircantec est un régime obligatoire qui s'adresse à différents personnels en fonction de la nature juridique de leur contrat de travail.C'est la caisse de retraite complémentaire des agents contractuels de droit public.
Elle s'applique également aux agents recrutés au moyen d'un contrat aidé par une personne morale de droit public, aux agents titulaires à temps non complet, aux membres du gouvernement, aux agents titulaires sans droit à pension, aux praticiens hospitaliers, aux élus.
Conformément à l'article 51 de la loi n°2014-40 du 20 janvier 2014, des contractuels de droit privé peuvent cependant être affiliés à l'Ircantec dès lors que l'employeur est déjà adhérent du régime. Leur affiliation est maintenue, pendant une période transitoire jusqu'au 31 décembre 2016, tant que l'employeur ne connait pas de modification de sa situation juridique, et après 2017 jusqu'à la rupture du contrat de travail de l'agent.
Les agents peuvent cotiser au régime à partir de 16 ans et tant qu'ils sont maintenus en activité. Des camarades de la FEDERATION NATIONALE siègent au sein de cette institution (plus de renseignement sur le site de la FEDERATION, cliquez) Téléchargement de documents
2016 - L'Ircantec en quelques chiffres (pdf, 450 Ko) [21/11/2016]- Compte rendu FA-FP - Conseil d'administration de l'Ircantec du 16 février 2016 (pdf, 367 Ko) [16/02/2016]
- La FA-FP fait son entrée au Conseil d'administration de l'Institution de Retraite Complémentaire des Agents Non Titulaires de l'État et des Collectivités Publiques (IRCANTEC) (pdf, 448 Ko) [12/10/2015]
Grilles indiciaires catégorie B Grilles indiciaires catégorie C télécharger le document grille catégorie B télécharger le document grille catégorie C