Institutions fonction publique

Les institutions utiles au bon fonctionnement de la fonction publique territoriale sont nombreuses

Conseil Commun de la Fonction Publique

Le ministre de la Fonction publique a installé le Conseil commun de la fonction publique, créé par la loi du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social. Le Conseil commun est compétent pour l'ensemble des textes dont l'objet est commun aux trois versants de la Fonction publique ou pour les questions communes qui concernent au moins deux versants sur trois. Il est donc composé de trois collèges : les représentants des organisations syndicales (30 sièges), les représentants des employeurs territoriaux (10 sièges), et les représentants des employeurs hospitaliers (5 sièges). S'ajoutent un siège supplémentaire pour la FA-FPT et un siège supplémentaire pour le SNCH/SMPS jusqu'au prochain renouvellement de l'instance conformément à l'article 29 de la loi du 5 juillet 2010.
Des camarades de la FEDERATION NATIONALE siègent au sein de cette institution (plus de renseignement sur le site de la FEDERATION, cliquez)

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La Commission Consultative des Polices Municipales (CCPM)

Créée par la loi n°99-291 du 15 avril 1999 relative aux Polices Municipales, donne son avis préalablement à leur édiction, sur les normes techniques que le Gouvernement envisage d'arrêter en matière d'équipement des polices municipales. Depuis 2011, la CCPM a été amenée à étudier la question de la réforme statutaire et celle du volet social de la police municipale.

Elle est composé de 24 membres titulaires, dont 8 maires de communes employant des agents de Police Municipale, 8 représentants de l'Etat. Ceux-ci sont nommés pour six ans par arrêté du ministre de l'intérieur sur proposition respectivement de l'Association des maires de France et du ministre qu'ils représentent. Les représentants syndicaux des policiers municipaux sont également au nombre de 8 et sont choisis par les organisations syndicales représentatives des fonctionnaires territoriaux. Leur nomination est constatée par arrêté du ministre de l'intérieur.

Chaque membre titulaire de la commission a un suppléant désigné dans les mêmes conditions.
DesDes camarades de la FEDERATION NATIONALE siègent au sein de cette institution (plus de renseignement sur le site de la FEDERATION, cliquez)

Centre National de la Fonction Publique Territoriale

Le CNFPT est un établissement public national. Il est assisté par un Conseil national d'orientation (CNO) (CNO) pour toutes les questions relatives à la formation.
Il est dirigé par un Conseil d'administration paritairement composé de 17 représentants des collectivités territoriales et de 17 représentants des organisations syndicales représentatives de la Fonction publique territoriale.
Les instances qui composent le CNFPT déterminent les priorités nationales et régionales en matière de formation, d'emploi et de carrière, ainsi que leur mode de réalisation, en tenant compte des besoins exprimés par les collectivités.
Des délégations interdépartementales ou régionales, pouvant comporter des services pédagogiques à l'échelon départemental, sont créées sur l'ensemble du territoire par le Conseil d'administration. Il existe ainsi 28 délégations régionales, réparties dans toute la France métropolitaine et dans les DOM, qui ont à leur tour créé 66 antennes départementales. L'ensemble de ces services répond à un mode de gestion déconcentré des missions du CNFPT.
Pour en savoir plus, consulter le site officiel du CNFPT.